Marque enregistrée - Marque en vigueur

msa FRANCE
STE FINANCIERE VERON, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4278150
Date de dépôt :
07/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/06/2026
msa FRANCE de STE FINANCIERE VERON

Présentation de la marque msa FRANCE

Déposée le 7 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STE FINANCIERE VERON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « msa FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STE FINANCIERE VERON domicilié(e) Espace d'Activité Epsilon, La Corniche Varoise - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 042 485 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOTTET ET ASSOCIES, domicilié(e) 3, Rue de l'Arrivée - 75015 - PARIS - France.

La marque msa FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque msa FRANCE arrivera à expiration en date du 7 juin 2026.

STE FINANCIERE VERON a également déposé les autres marques suivantes : BORN , DISC , EIGHT , HORIZON , BRICK , CIZO , AUTO MATICK , RING , MERCURY


STE FINANCIERE VERON, Société par actions simplifiée à associé unique - Espace d'Activité Epsilon, La Corniche Varoise - 83700 - SAINT-RAPHAEL - France - SIREN 402042485


MOTTET ET ASSOCIES, - 3, Rue de l'Arrivée - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 5 octobre 2016 - Retrait partiel n°686341 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-05

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 6 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°786618 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-06

Métaux communs et leurs alliages ; minerais ; matériaux de constructions métalliques ; conduites d'eau métalliques ; échelles métalliques ; pieds et roulettes de meubles métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; finitions métalliques pour meubles ; piètements métalliques ; supports, charnières, rails, embouts, crochets, équerres et platines de fixations métalliques pour meubles, rangements, étagères et tiroirs de rangement ; rangements coulissants métalliques pour meubles ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Appareils et installations d'éclairage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations pour l'approvisionnement, la distribution, la conduite de l'air à usage domestique ; ampoules électriques ; ampoules d'éclairage ; diffuseurs (éclairage) ; appliques, suspensions, étagères lumineuses, lampes et spots d'éclairage ; tubes fluorescents ; chauffe-plats (lampes à infrarouge en suspension) ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Équipement pour le rangement de la maison, accessoires de rangement pour cuisines et salles de bains ; portes de meubles, rayons et étagères de meubles ; piètements, finitions, supports, charnières, équerres et fixations pour meubles, rangements, étagères et tiroirs de rangement ; paniers, casiers et tiroirs de rangement ; porte-serviettes [meubles] ; pieds de tables ; pieds de meubles ; tables ; sièges ; étagères ; crédences ; tablettes ; supports de tables ; équipement pour l'aménagement de plans de travail de cuisine ; équipement d'aménagement et de rangement pour meubles intérieurs ; rangements coulissants pour meubles ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Poubelles, vide-déchets ; porte-serviettes, porte-couteaux pour la table ; porte-pots à épices ; planches à découper pour la cuisine, repose-casseroles, repose-plats ; bacs de tri sélectif des déchets ; piètements, supports, charnières, rails, équerres et platines de fixations en verre pour meubles, pour placards, étagères et tiroirs de rangement ; séparateurs en verre pour îlots de cuisine ; écrans de protection anti-projection pour la cuisine ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, la vente en gros, la vente par correspondance d'équipement et accessoires pour l'aménagement, l'éclairage, le rangement de la maison, la cuisine et la salle de bains, d'accessoires et produits électriques à usage domestique ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat.